à

   

 
Recherche avancée  

Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Coldwell Banker Home > Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion et ne peut engager la responsabilité de la société. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
Pour toute réclamation, merci de contacter le service marketing : info@coldwellbanker.fr

Editeur :

COLDWELL BANKER FRANCE & MONACO 8, rue Lamennais- 75008 Paris.
Tel. 01 83 53 53 53 - Email : info@coldwellbanker.fr

Directeur de la publication : Monsieur Laurent Demeure

- COLDWELL BANKER FRANCE & MONACO dénomination sociale DEMEURE est une Société Anonyme au capital de 508 722 euros - R.C.S Nanterre B 552 063 042 - SIRET 552 063 042 000 030 Siège social : 63, rue des Bourguignons - 92270 Bois-Colombes - France -

Hébergement :

Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix
Tourcoing 424 761 419 00045 - Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Propriété intellectuelle :

Les marques Coldwell Banker, Coldwell Banker Previews et Coldwell Banker Commercial sont des marques déposées par Coldwell Banker LLC. Les droits pour la France et Monaco sont détenus par Demeure Société Anonyme au capital de 508 722 euros - R.C.S Nanterre B 552 063 042 - SIRET 552 063 042 000 030 dont le siège social : 63, rue des Bourguignons - 92270 Bois-Colombes - France –et le bureau principal est 8, rue Lamennais- 75008 Paris.

L'ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données...).

Tous les éléments constituant ce site (textes, images, logos, marques, vidéos, photographies, musiques, etc...) sont la propriété de –COLDWELL BANKER FRANCE & MONACO ou ont fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d'un document ou d'une information figurant sur le site est soumise à l'autorisation écrite et préalable de –COLDWELL BANKER FRANCE & MONACO à l'exception d'une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom Coldwell Banker®, Coldwell Banker Previews®, Coldwell Banker Commercial® et Coldwell Banker France et Monaco ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de –COLDWELL BANKER FRANCE & MONACO ®.

L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de l'Editeur est interdite.

Informatique et libertés :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Les informations nominatives que nous sommes amenés à recueillir proviennent de l'enregistrement volontaire de ces informations sur nos formulaires de contact. Conformément à l'article 32 de cette même loi, les informations indispensables à COLDWELL BANKER FRANCE & MONACO pour traiter et exécuter vos demandes, vous sont signalées par un astérisque (*) dans nos pages éditées. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services que nous vous proposons. Les informations nominatives communiquées par les candidats à des emplois en agence sont adressées aux agences Coldwell Banker concernées. En application des articles 39 et 40 de cette même loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, exercer ce droit en vous adressant à : COLDWELL BANKER FRANCE & MONACO : 8 rue Lamennais - 75 008 Paris

Si l'utilisateur demande des informations sur les annonces et services immobilier, sa demande sera traitée par l'agence Coldwell Banker existante dont il dépend géographiquement ou dont il est déjà client.

Si l'utilisateur demande des informations autres que sur les annonces et services immobiliers (ex : Rubrique « Contacts - service client »...) sa demande sera traitée par COLDWELL BANKER FRANCE & MONACO, siège de coordination du réseau ou par l'agence du réseau concernée par sa demande.

Les informations nominatives communiquées aux agences par les utilisateurs du site du réseau COLDWELL BANKER FRANCE & MONACO par l'intermédiaire des formulaires ou par les questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs sont uniquement envoyées aux agences destinataires. Aucun fichier nominatif n'est centralisé au siège social. Elles sont destinées à l'agence. Elles ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le titulaire dispose d'un droit d'accès et de rectification pour toute information le concernant auprès de l'agence qui traite les informations qu'il a communiquées.

Si l'utilisateur communique son adresse électronique ou son numéro de fax, l'agence sera conduit à solliciter son consentement exprès et préalable à recevoir par courrier électronique ou par fax des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de l'agence.
Si l'utilisateur communique son numéro de téléphone ou son adresse postale, l'agence peut être conduit à lui proposer par téléphone ou par courrier postal des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de l'agence. L'utilisateur a la possibilité de s'y opposer en adressant un courrier auprès de l'agence qui a collecté les données communiquées par l'utilisateur.

Limitation de responsabilité :

1/ Informations : COLDWELL BANKER FRANCE & MONACO assure faire les meilleurs efforts pour assurer l'exactitude de l'ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur le Site. Les informations signalées comme contenant des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou étant incomplètes feront l'objet d'un traitement sans délai par COLDWELL BANKER FRANCE & MONACO mais ne peuvent engager la responsabilité de l’Editeur. Vous pouvez nous contacter : info@coldwellbanker.fr

2/ Biens immobiliers : Les informations contenues dans le descriptif des biens à louer ou à vendre sont fournies par les agences membres du réseau COLDWELL BANKER FRANCE & MONACO. Chaque membre est juridiquement et financièrement indépendant et vous communique ces informations sous sa propre responsabilité.
En toutes hypothèses, les photos et informations présentées le sont à titre purement indicatives et ne peuvent engager la responsabilité de l’agence. Seules les informations figurant sur les diagnostics et métrés officiels font foi.

3/Les honoraires de vente sont inclus dans les prix présentés sur le site, qu'ils soient à la charge de l'acquéreur ou du vendeur.

4/ Services Complémentaires : Les services de nos partenaires présentés sur le site ne peuvent engager la responsabilité de la Société. COLDWELL BANKER FRANCE & MONACO ne peut être tenu responsable, sans que ce soit limitatif, de la présentation et de l'exécution de ces services.

5/ Liens : Certains liens hypertextes présents sur le site COLDWELL BANKER FRANCE & MONACO vous dirigent vers des sites gérés par des tiers.

COLDWELL BANKER FRANCE & MONACO ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites ou du fait de les avoir référencés.

La Société décline toute responsabilité quant à la fiabilité et/ou la pertinence des informations fournies par les Partenaires immobiliers et/ou les établissements de crédits sur le Site Internet - lesdites informations étant mises en lignes et diffusées sous leur entière responsabilité.

Service Annonces :

Les informations contenues dans le descriptif des biens à louer ou à vendre sont fournies par les agences membres du Réseau. Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante et vous communique ces informations sous sa seule et entière responsabilité.

L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service " Annonces" du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

La profession d'agent immobilier est régie par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi HOGUET. COLDWELL BANKER FRANCE ET MONACO ne saurait en conséquence être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit du fait de l'inexactitude que pourraient contenir les informations relatives aux biens à louer ou à vendre figurant sur le présent site.

Services de Simulations :

Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers :

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir :

  • l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ;
  • leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

La protection de la vie privée et des données personnelles :

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :

  • L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ;
  • L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.

Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément "Cookies". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.

Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.

La sécurité des échanges :

L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

La disponibilité des services :

L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

Droit applicable :

Le présent texte est soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux français.

L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement des présentes.